Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données [Règlement (UE) 2016/679], il est précisé aux utilisateurs du site LE NOUVEAU PAYSAGE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : LE NOUVEAU PAYSAGE
• Nom commercial : LE NOUVEAU PAYSAGE
• N° SIRET :
• Siège Social : Impasse du 24 Août 1944 69960 Corbas
• Tel : 04 78 90 01 68
• Créateur/Webmaster : KUBIWEB
• Hébergeur : COGNIX SYSTEMS
• Responsable de la publication :
• E-mail : contact@lenouveaupaysage.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site LE NOUVEAU PAYSAGE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LE NOUVEAU PAYSAGE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis

Le site LE NOUVEAU PAYSAGE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LE NOUVEAU PAYSAGE s’efforce de fournir sur le site LE NOUVEAU PAYSAGE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site LE NOUVEAU PAYSAGE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LE NOUVEAU PAYSAGE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sections 2, 3, 4 et 5 du chapitre 3 du Règlement Général sur la Protection des Données.

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